Monument historique

Le dispositif "Monuments Historiques" s'applique aux immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, ainsi qu'aux immeubles faisant partie du patrimoine national. Ces derniers doivent avoir reçu le label de la "Fondation du patrimoine" ou être agréés par le ministère de l'Economie et des Finances. Les investissements immobiliers éligibles à ce dispositif permettent de se constituer un capital à long terme. Après les 15 ans d'engagement de conservation, le bien peut être conservé pour soi, loué ou vendu pour obtenir un capital. 

Le dispositif « Monument Historique » permet aux propriétaires d'immeubles classés  de bénéficier d'un régime fiscal avantageux. Les revenus de la location de ces biens sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, sans possibilité d'option pour le régime micro-foncier, et sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Cet investissement immobilier permet de se constituer un capital sur le long terme grâce à l'effet de levier du crédit et à la possibilité de continuer à louer, conserver ou revendre le bien à la fin des 15 années d'engagement de conservation. De plus, il offre la possibilité de générer des revenus complémentaires futurs, notamment en cas de départ en retraite ou de cessation d'activité.

Les propriétaires d'immeubles classés aux « Monuments Historiques » peuvent déduire de leur revenu global, sans limitation, tout ou partie des charges foncières qu'ils supportent. De même, lorsqu'ils louent leur bien, ils peuvent imputer la totalité des charges foncières qu'ils supportent sur le montant des loyers perçus, dans les conditions de droit commun.